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Arrêtés permanents

Accueil / Vie municipale / Arrêtés municipaux / Arrêtés permanents

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file_downloadArrêté 31_2026 portant désignation d_un Correspondant sécurité routière.pdf (PDF - 1.16 MB)

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file_downloadArrêté 30_2026 portant désignation d_un correspondant défense.pdf (PDF - 903.58 kB)

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file_downloadArrêté 29_2026 portant désignation d_un correspondant Incendie et Secours.pdf (PDF - 1.27 MB)

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file_downloadArrêté permanent du service des eaux pluviales du Grand Annecy.pdf (PDF - 1.59 MB)

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file_downloadA19_2026 délégation Monique VEROLLET, Conseillère municipale.pdf (PDF - 781.05 kB)

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file_downloadA20_2026 délégation Nicolas ALLARD, Conseiller municipal.pdf (PDF - 762.34 kB)

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file_downloadA21_2026 délégation Patrice MAUGUÉ, Conseiller municipal.pdf (PDF - 767.66 kB)

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file_downloadA22_2026 délégation Marc UNGESCHIKTS, Conseiller municipal.pdf (PDF - 771.37 kB)

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file_downloadA23_2026 délégation Stéphanie GUYOT, Conseillère municipale.pdf (PDF - 777.45 kB)

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file_downloadA13_2026 délégation Marie-Odile DUBOIS, 4ème Adjointe.pdf (PDF - 859.72 kB)

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file_downloadA12_2026 délégation Michel FEDOROFF, 3ème Adjoint.pdf (PDF - 844 kB)

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file_downloadA11_2026 délégation Béatrice FARYS, 2ème Adjointe.pdf (PDF - 781.43 kB)

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file_downloadA10_2026 délégation Didier EVERAERE, 1er Adjoint.pdf (PDF - 886.38 kB)

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file_downloadarrêté 10_2023 défense incendie.pdf (PDF - 5.57 MB)

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file_downloadarrêté 12_2023 permission voirie Energie Services de Seyssel.pdf (PDF - 1.46 MB)

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file_downloadarrêté 41GRH_2025 modification lignes directrices de gestion.pdf (PDF - 8.01 MB)

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file_downloadarrete18GRH_2024_lignes_directrices_de_gestion.pdf (PDF - 6.56 MB)

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file_downloadarrêté 01_2017_règlementation circulation chemin de la Taillaz.pdf (PDF - 465.99 kB)

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file_downloadarrêté 04_2011_règlementation circulation route des Charres.pdf (PDF - 712.9 kB)

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file_downloadarrêté 14_2005_règlementation circulation route de l_Eglise.pdf (PDF - 676.54 kB)

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file_downloadarrêté 47_2020_règlementation circulation route de la Culaz.pdf (PDF - 483.52 kB)

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Commune de Charvonnex

585, route du Chef-Lieu

74370 Charvonnex - FRANCE

+33 4 50 60 32 48

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