Logo Commune de Charvonnex Commune de Charvonnex

  • home
  • Vos démarches
    Horaires de mairie Démarches administratives Urbanisme Logement Pour les associations Emploi - travail Assistance sociale Contacts
  • Enfance Jeunesse
    Inscription aux écoles Garderie périscolaire Micro-crèche associative Assistantes maternelles Collèges et lycées Transports scolaires Divers
  • Vie municipale
    Conseil municipal Agents en mairie Budgets et finances Arrêtés municipaux CCAS ELECTIONS
  • Animations & Loisirs
    Les associations Bibliothèque municipale Comité de jumelage Manifestations et cérémonies
  • Environnement
    Collecte et valorisation des déchets Prévention des risques Droits et restrictions (bruits, tonte, etc.) Divers
  • Découvrir CHARVONNEX
    Histoire et patrimoine Plan et accès
  • Liens Utiles
    Numéros utiles Se déplacer Location de vélos Gîtes et hébergements Pôle Santé Salles municipales Service d'aide aux victimes Social, enfance jeunesse

Arrêtés préfectoraux

Accueil / Vie municipale / Arrêtés municipaux / Arrêtés temporaires / Arrêtés préfectoraux

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté PREF-CAB-BSI-AGENTS-DE-SECURITE-2026-0076 d_autorisation de surveilléance sur la voie publique-FUDO SECURITE.pdf (PDF - 128.5 Ko)

file_downloadDDT-2026-1031.pdf (PDF - 4.3 Mo)

file_downloadAnnexe 1_liste_communes_secteur.odt.pdf (PDF - 53.9 Ko)

file_downloadArrêté PREF DRCL BCLB 2026-0015 du 29-07-2026 fixant la liste des membres de la commision départementale de la coopération intercommunale _CDCI_.pdf (PDF - 3.1 Mo)

Liste de pièces jointes

file_downloadarrêté_PREF_CAB_G7_2026_0017 port armes.pdf (PDF - 1.4 Mo)

file_downloadarrêté_PREF_CAB_G7_2026_0018 transport explosifs.pdf (PDF - 2.1 Mo)

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté ARS-DD74-DSP N°2026-15 dérogeant l_arrêté n°234 DDASS-2007 relatif aux bruits de voisinage - Travaux nocturnes SNCF.pdf (PDF - 2.3 Mo)

Liste de pièces jointes

file_downloadAP 2026 06 visant à limiter l_exposition de la population aus soies urticantes des chenilles processionnaires du pin _Thaumetopoea pitoyocampa_ et du chêne _Tha.pdf (PDF - 599.4 Ko)

file_downloadAffiche présentation AP processionnaires AuRa v12-12-2025.pdf (PDF - 3.9 Mo)

file_downloadNotice présentation AP processionnaires AuRA v12-12-2025.pdf (PDF - 3.9 Mo)

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté n°PREF-DRCL-BAFU-2026-00012 du 4 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d_Argonay- Fillière-Charvonnex et Groisy- projet d_aménagement cyclable sur ces communes.pdf (PDF - 2.7 Mo)

Liste de pièces jointes

file_downloadAP_2025-1122_Arret_ZAER.pdf (PDF - 2.7 Mo)

Liste de pièces jointes

file_downloadarrêté préfectoral du 14 octobre 2025 répartition sièges au sein du Conseil communautaire agglomération Grand Annecy.pdf (PDF - 1.4 Mo)

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté préfectoral ARSDD74DSP n°2024-18 dérogeant à l_arrêté n°324 DDASS2007 relatif aux bruits de voisinage, travaux nocturnes SNCF sur les communes d_ANNECY, ARGONAY, FILLIERE, CHARVONNEX, GROISY, ETAUX, et LA ROCHE-SUR-FORON.pdf (PDF - 2.3 Mo)

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté n°2024-186 prise en considération de la mise à l étude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de Groisy et Charvonnex.pdf (PDF - 3.9 Mo)


Contacts

Commune de Charvonnex

585, route du Chef-Lieu

74370 Charvonnex - FRANCE

+33 4 50 60 32 48

Contact par formulaire

🕐 HORAIRES de MAIRIE

                                     

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous Contacter

Nous contacter


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : [donnees.personnelles.charvonnex@grandannecy.fr] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

Logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

× ❮ ❯